Une séance plénière de l’Assemblée nationale s’est tenue hier à l’hémicycle de Ngoa Ekelle. C’était sous la présidence de Joseph Mbah Ndam, vice-président de l’Assemblée nationale. Les projets de loi ont été réceptionnés et seront examinés dès demain en commission. Le premier projet de loi porte sur la promotion et la protection des handicapés.

Le second projet de loi porte sur la promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun.

Handicapés : Le gouvernement propose la réduction des tarifs dans les transports

Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu hier du gouvernement, un projet de loi portant protection et promotion des personnes handicapées au Cameroun. L’exposé des motifs du projet de loi indique que celui-ci a été élaboré pour conformer la législation camerounaise aux exigences internationales, notamment au plan d’action des Nations unies de la décennie 1983-1992 et à la décennie africaine des personnes handicapées (1999-2009). Pour le gouvernement, le texte vise à «renforcer la prévention médicale et sociale du handicap, à améliorer les soins apportés aux personnes handicapées et à assurer l’intégration socio-économique de cette catégorie de citoyens». Les innovations du projet de loi portent entre autres, sur l’introduction des mesures visant à faciliter l’accessibilité et l’utilisation des édifices publics et l’introduction des sanctions pénales contre le non respect des dispositions de la loi qui sera adoptée.

Il est indiqué dans ce projet de loi que «les personnes handicapées, titulaires d’une carte nationale d’invalidité, bénéficient des mesures préférentielles dans les transports publics et privée». Il s’agit notamment de la réduction du tarif de transport, la priorité à l’embarquement et au débarquement et les placés réservées. Le projet de loi souligne également que les personnes handicapées justifiant d’une formation professionnelle ou scolaire bénéficient des mesures préférentielles. Ces mesures concernent notamment la dispense d’âge lors des recrutements aux emplois publics par rapport aux personnes valides, lorsque le poste est compatible avec leur état. A qualification égale entre un handicapé et une personne valide pour un recrutement, le gouvernement propose d’accorder la priorité à la personne handicapée.
Le texte soumis à l’appréciation des députés comprend à la fin du document, des dispositions pénales. Celles-ci indiquent que les employeurs ou dirigeants d’entreprise qui feront des discriminations dans l’admission, le recrutement ou la rémunération des personnes handicapées seront punis d’un emprisonnement de trois à six mois de prison avec une amende de 100 000 à 1 000 000 Fcfa.

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