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CAMEROUN :: Loi de Finance 2018 : La taxe foncière diluée dans la facture d’électricité PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 03 Novembre 2017 11:21

L’année électorale impose son rythme. Et de toutes petites innovations.Les ronds-de-cuir de la présidence de la République ont dû sursauter de leurs chaises, lorsqu’ils ont vu hier dans plusieurs quotidiens, paraître en chœur, un avant-projet  de Loi de Finance qu’ils attendaient encore sur leurs tables. Un texte qui dans les faits, si on peut ainsi dire, n’est en fait un avant-avant projet, si l’on tient compte de l’étape prématurée à laquelle il a fuité dans la presse.

En gros, comme l’estime un proche du dossier, il s’agit d’un « projet qui concerne une période de réserve républicaine », qui se situe sur une année électorale, pendant laquelle les priorités sont à ces échéances importantes pour la vie politique du pays. Ceci dit, en matière fiscale, la principale innovation tient en ce que c’est désormais dans votre facture d’électricité que vous payerez votre taxe foncière : en plus simple, elle sera « diluée » dans vos factures mensuelles d’Eneo.

La  taxe foncière a ces dernières  années été le plus « sympathique » des impôts, en ceci qu’en 2016, la Direction Générale des Impôts a accordé une « amnistie » fiscale à tous les  contribuables qui s’en acquitteraient volontairement, avant la fin de l’année. Cette mesure fit bondir cette recette de 2,5 milliards Cfa en 2015 à 6,5 milliards Cfa en 2016.

Selon les  prévisions de la Dgi, le nouveau mode de collecte projetterait cette recette vers les 10 à 12 milliards de Cfa, sur l’année prochaine. Cette projection est en fait fondée sur le fait qu’en tout et pour tout, seuls environ 450.000 contribuables se sont volontairement soumis à cet impôt en 2016.

Si l’on s’en tient au fichier de clients Eneo, on va vers les 900.000 contribuables. On est ici, sur une constante visible à la dgi depuis ces dernières années : la simplification, la dématérialisation et la réduction à leur plus simple expression du nombre d’interlocuteurs, de l’administration fiscale. Cela s’est vu avec la Taxe Spéciale Sur les Produits Pétroliers, véritable casse-tête lorsqu’elle était perçue auprès des marketeurs. Désormais elle est récoltée dès la Société Camerounaise des dépôts pétroliers, avant enlèvement du précieux liquide. Dans  la même veine, la vignette auto, désormais payée au moment où l’automobiliste s’acquitte de sa police d’assurance.

Le processus

Pour en revenir au texte rendu public par une fuite depuis les hautes sphères de l’Etat avant- hier, il est bon à savoir que, dans le processus qui va de la Circulaire du président de la République signée au mois de mai, jusqu’au Projet de Loi qui est soumis aux députés, il y a une longue préparation, qui passe par les pré conférences budgétaires (cadrage  des dépenses de fonctionnement et d’investissement), le Conseil interministériel de suivi des programmes (définition des enveloppes), l’envoi aux ministères respectifs, et la coordination finale par la direction générale du Budget. Mais avant cette mise en commun, les principaux fournisseurs de recettes : la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes, la Société Nationale des Hydrocarbures, indiquent leurs prévisions, qui sont compulsées avec les chiffres de la Caisse Autonome d’Amortissement, concernant la dette et ceux de la Direction Générale de l’Economie, au sujet  du budget d’investissement public.

Le tout est mis ensemble  pour faire cet avant-projet de loi qui part du ministère des Finances pour les services du Premier ministre aux fins de  premiers arbitrages, avant l’arbitrage final, celui d’Etoudi. Alors le texte peut aller à l’Assemblée Nationale. Et Eneo alors ? On ne peut pas dire qu’elle a de fait, la sympathie débordante de tous. A cause de la denrée qu’elle distribue. Ou ne distribue pas. On ne dira pas non plus qu’à Eneo, c’est avec un enthousiasme enjoué que cette nouvelle a été accueillie. Dans les réunions préparatoires, ce n’est pas d’emblée que les représentants de cette entreprise ont accepté cette perspective, étant donné que la Dgi ne laisse pas dans les caisses qui recueillent consciencieusement ces recettes, le moindre sou.

C’est un grief déjà entendu chez les assureurs, et ailleurs, selon le dicton camerounais qui dit que «  celui qui recueille l’huile doit quand même pouvoir se lécher les mains ». A Eneo, hier pour commenter cette information, une source proche du dossier a lâché, laconique : « A partir du moment où c’est la loi, nous nous y soumettons ! ».

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